Conditions Générales de Vente (CGV)
SERVICES

1. Champ d'application

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les réservations de services, entre la société Caniconsult, 18 rue du Général de Gaulle, 28500 Charpont, France, (ci-après dénommée: Caniconsult) et ses clients du site www.caniconsult.com

2. Réservations

Les réservations peuvent être passées 7j/7, 24h/24 directement sur la page de réservation du site  www.caniconsult.com
La réservation n'est déclarée prise en compte qu'une fois le paiement effectué dans son intégralité.
Le contrat de réservation entre le client et Caniconsult est établi une fois la facture émise par Caniconsult et distribuée au client par email.

3. Prix

Les prix sont affichés TTC incluant 0% de TVA  (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
Les prix ne tiennent pas compte des frais de déplacement en sus.
Caniconsult se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les réservations seront facturées sur la base des prix des services en vigueur au moment de la prise en compte de la réservation.

4. Paiement

Le client peut régler sa commande avec les paiements au choix ci dessous :
- CB sécurisé (Stripe)
- Paypal 
- Virement bancaire : 
FR76 1870 7000 0531 2197 7548 842

5. Déplacements

- Education canine : Les déplacements sont compris dans le tarifs des séances dans la limite de leur déroulement au Lac d'Ecluzelles 28500, si à la demande du client, la séance doit se dérouler dans un autre endroit Caniconsult se réserve le droit de facturer en supplément des frais de déplacements à hauteur de 0,27€/km séparant le Lac d'Ecluzelles 28500 (GPS 48.717416, 1.432321) et le lieu de la séance. Attention : seront comptabilisés les kms aller ET retour.
- Comportement canin : Les déplacements sont compris dans le tarifs des séances dans la limite de 10 kms autour  de Dreux, si le domicile du client se trouve au delà, Caniconsult se réserve le droit de facturer en supplément des frais de déplacements à hauteur de 0,27€/km dépassant les 10 kms offerts. Attention : seront comptabilisés les kms aller ET retour. 
Ces suppléments seront à payés avant le déroulement de la séance directement en ligne sur le site à l'adresse www.caniconsult.com/deplacement

6. Validation de la Séance

Afin de garantir le bon déroulement de la séance, il sera demander au client une signature sur le carnet de reçu de l'éducateur canin afin de garantir sa bonne présence à la séance.
Par ailleurs si le client n'était pas présent à la séance, un sms sera envoyé au client pour tout rdv au Lac d'Ecluzelles ou un coupon remplit par l'éducateur canin sera déposé dans la boite au lettre du client pour tout rdv à domicile, afin de notifier au client son désistement et les pénalités encourues.
Caniconsult se réserve le droit d'annuler une séance si le lieu se trouvait être trop éloigné de l'entreprise (28500 Charpont) et devait compromettre le planning de l'éducateur. Dès lors la séance serait entièrement remboursée.

7. Conditions de déroulement d'une séance

Toute séance doit comportée :
Une personne majeure, son chien, le carnet de santé de son chien, un jouet et des friandises, une muselière (si catégorisé ou dangereux), une laisse et collier/harnais.

8. Pénalités de Désistements

- En cas de désistement jusqu'à 48H avant le déroulement de la séance : remboursement de l'intégralité de la séance
- En cas de désistement moins de 48H avant le déroulement de la séance : 30% de la somme restera perçue à titre de dédommagement
- En cas de désistement moins de 2H avant le déroulement de la séance ou pendant le déplacement de l'éducateur canin  : aucun remboursement, même partiel, ne sera possible
- En cas de désistement par absence du client sans notification au préalable (domicile ou lac d'Ecluzelles) : aucun remboursement, même partiel,
 ne sera possible
- En cas de désistement pendant la séance :les sommes engagées en frais de déplacement en supplément restent dues, néanmoins 50% du tarif de la séance sera remboursée au client et la séance s'arrêtera au moment du désistement. Aucun désistement ne pourra avoir lieu une fois la séance terminée.

9. Non obligation de Résultat

Du fait de la nature du service où l'implication du propriétaire du chien est décisive dans l'obtention de résultat ainsi que du bon déroulement de ses interactions quotidiennes afin de stabiliser et ancrer ces résultats, Caniconsult n'est engagé dans aucune obligation de résultat.

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